Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’usage du site internet accessible à l’adresse https://sports-museums-icmah.com (ci-après le « Site »), édité par le Comité international ICMAH (musées et collections du sport), réseau thématique relevant de l’ICOM (Conseil international des musées). Le Comité ICMAH ne disposant pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’ICOM, le terme « éditeur » désigne, dans les présentes CGU, l’ICOM agissant pour le Comité ICMAH.
Le Site est un site vitrine et informationnel, à but non lucratif et non marchand. Il ne propose aucune vente en ligne, aucun paiement, aucun compte ou espace membre, aucune lettre d’information (newsletter) ni aucun formulaire en ligne.
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur du Site, défini comme toute personne qui accède au Site et le consulte (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous »). Pour l’identité complète de l’éditeur et de l’hébergeur, vous êtes invité à consulter les mentions légales du Site.
1. Acceptation des CGU
L’accès au Site et sa navigation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’éditeur, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation. Il vous est donc recommandé de consulter régulièrement la présente page.
2. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications (connexion internet, équipements, logiciels) restent à la charge exclusive de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès à internet.
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans toutefois pouvoir le garantir. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique, de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’éditeur. Ces interruptions ne sauraient ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
3. Description des services
Le Site est exclusivement informationnel. Il a pour vocation de présenter le Comité international ICMAH ainsi que les musées et collections du sport, à travers les rubriques suivantes :
- Qui sommes-nous : présentation du comité, de ses missions et de son rattachement à l’ICOM ;
- Que faisons-nous : description des activités du comité ;
- Événements : information sur les manifestations et rencontres ;
- Publications : mise à disposition de ressources documentaires ;
- Annuaire : présentation des membres ou structures du réseau thématique ;
- Exposition virtuelle : présentation de contenus muséaux en ligne ;
- Adhésion et Contact : information sur les modalités d’adhésion et de prise de contact.
Le Site ne permet aucune transaction ni inscription en ligne. Les démarches d’adhésion ainsi que la prise de contact s’effectuent hors ligne ou par courrier électronique, à l’adresse indiquée à l’article 11 « Contact » des présentes CGU et dans les mentions légales. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour ou modifiées sans préavis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (notamment la structure, les textes, les contenus éditoriaux, les images, les illustrations, les photographies, les logos, les marques, les bases de données et, le cas échéant, les documents téléchargeables) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et, selon les cas, par les droits de leurs titulaires respectifs.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de celui-ci. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou diffusion de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à reproduire ou imprimer ses contenus pour son seul usage personnel, privé et non commercial, sous réserve de ne pas altérer les contenus et de respecter les mentions de propriété et de source. Toute utilisation non expressément autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur, dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Obligations et comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur et à l’ordre public. À ce titre, il s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers ;
- de perturber, ralentir, entraver ou compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du Site, de ses serveurs ou des réseaux qui y sont connectés ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ou aux systèmes d’information de l’éditeur ;
- d’introduire ou de diffuser tout élément de nature malveillante (virus, logiciel malveillant ou code susceptible de nuire) ;
- de procéder à toute extraction, collecte ou aspiration systématique ou massive des données ou contenus du Site, notamment par des procédés automatisés, ou à toute collecte de données à caractère personnel concernant d’autres utilisateurs ou les personnes mentionnées sur le Site.
Tout manquement à ces obligations est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur et de justifier toute mesure appropriée, y compris la limitation ou le blocage de l’accès au Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des ressources édités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leur politique de protection des données. L’accès à ces sites et leur utilisation relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, dans les conditions définies par leurs éditeurs respectifs.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée pour les liens pointant vers la page d’accueil ou vers une page de contenu, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts ou à l’image de l’éditeur ou de l’ICOM, et qu’elle n’entretienne aucune confusion sur l’origine ou le contenu du Site. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme.
7. Responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et sans garantie, expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient découler d’une utilisation des informations du Site.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni d’éventuels dysfonctionnements techniques, anomalies, virus ou atteintes susceptibles d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.
L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de tiers, notamment ceux accessibles par les liens hypertextes mentionnés à l’article 6.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de survenance d’événements indépendants de sa volonté, tels que définis par la loi et la jurisprudence françaises. Les présentes stipulations s’appliquent dans les limites autorisées par le droit applicable et ne sauraient avoir pour effet d’écarter la responsabilité de l’éditeur en cas de dol ou de faute lourde de sa part.
8. Données personnelles et cookies
Le Site ne comporte ni formulaire en ligne, ni lettre d’information, ni espace membre, ni mesure d’audience. Les seules données à caractère personnel traitées sont celles que vous transmettez volontairement par courrier électronique (nom, adresse électronique et contenu du message), aux fins de répondre à vos demandes et d’échanger avec le comité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits sur vos données (notamment accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité), dont les modalités d’exercice sont précisées dans les mentions légales.
Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. En application de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et des lignes directrices de la CNIL, de tels cookies sont exemptés du recueil préalable du consentement : aucun bandeau de consentement n’est, en conséquence, juridiquement requis. Aucune mesure d’audience, aucun traceur publicitaire ni cookie tiers de suivi n’est utilisé.
Pour toute information détaillée sur le traitement de vos données personnelles, l’exercice de vos droits, les durées de conservation et l’utilisation des cookies, vous êtes invité à consulter les mentions légales et la politique de cookies du Site.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin de les adapter à l’évolution du Site, de ses activités ou de la réglementation applicable. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne. En continuant à utiliser le Site après leur publication, l’Utilisateur est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. La date de dernière mise à jour figurant en bas de la présente page permet d’identifier la version en vigueur.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur est invité à privilégier une solution amiable et à adresser une réclamation préalable à l’éditeur, par courrier électronique à l’adresse secretary.icmah@icom.museum, afin de rechercher une résolution amiable.
Le Site étant un site institutionnel non marchand, qui ne propose aucune vente de biens ni prestation de services au profit de consommateurs, le dispositif de médiation de la consommation prévu par le Code de la consommation n’est pas applicable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Site ou aux présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez contacter l’éditeur :
- Éditeur : Comité international ICMAH (musées et collections du sport), sous l’égide de l’ICOM (Conseil international des musées) ;
- Adresse : 15 Rue Lasson, 75012 Paris;
- Courrier électronique : secretary.icmah@icom.museum (le comité privilégie les échanges par courrier électronique) ;
Pour l’ensemble des informations légales (identité de l’éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle et protection des données), vous êtes invité à consulter les mentions légales du Site.
Dernière mise à jour : 15 juin 2026.