La présente politique de gestion des cookies a pour objet d’informer les visiteurs du site https://sports-museums-icmah.com (ci-après le « Site ») sur l’utilisation des cookies et autres traceurs lors de leur navigation.

Le Site est un site vitrine, informationnel, non marchand et à but non lucratif, édité par le Comité international ICMAH (musées et collections du sport), sous l’égide de l’ICOM (Conseil international des musées). Il ne propose ni vente en ligne, ni paiement, ni espace membre, ni inscription à une lettre d’information, ni formulaire en ligne.

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Il ne recourt à aucun outil de mesure d’audience, à aucun traceur publicitaire et à aucun cookie tiers de suivi. En conséquence, et comme détaillé ci-après, aucun bandeau de recueil de consentement n’est juridiquement requis sur ce Site. Pour de plus amples informations sur l’éditeur et sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter aux mentions légales du Site.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix lorsqu’ils sont requis, dans un espace dédié de la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne au moyen de votre navigateur.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que celui-ci accède à un contenu comportant des cookies du même émetteur. Les cookies remplissent diverses fonctions, par exemple permettre la navigation entre les différentes pages d’un site, mémoriser certaines préférences d’affichage ou contribuer à la sécurité de la consultation.

La présente politique emploie le terme « cookies » au sens large, qui recouvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet, au sens de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

2. Cookies utilisés sur ce site

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne expressément demandé par l’internaute, c’est-à-dire des cookies indispensables à son bon fonctionnement technique. À titre d’exemples, ces cookies peuvent comprendre :

• Cookie de session : permet de maintenir la cohérence de votre navigation au cours d’une même visite et d’assurer le bon affichage des pages ;
• Cookie de préférences d’affichage et de langue : permet de mémoriser certains choix d’affichage que vous effectuez (par exemple la langue ou des paramètres de présentation) afin de vous offrir une consultation adaptée ;
• Cookie de sécurité : contribue à la sécurité du Site et à l’intégrité de la consultation, en lien direct avec le service demandé par l’internaute.

Le Site n’utilise aucun cookie ni traceur des catégories suivantes :

• aucun cookie de mesure d’audience ou de statistiques de fréquentation ;
• aucun cookie publicitaire ou de ciblage marketing ;
• aucun cookie de réseaux sociaux ni bouton de partage déposant un traceur ;
• aucun traceur tiers de suivi, de profilage ou de recoupement de données.

L’éditeur ne procède à aucun profilage, à aucune décision automatisée, ni à aucune cession ou location de données à des tiers au moyen de cookies.

3. Base légale et consentement

En application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les opérations d’accès ou d’inscription d’informations dans le terminal de l’internaute (lecture ou écriture de cookies) sont en principe soumises au consentement préalable de celui-ci.

Toutefois, ce même article 82 prévoit que ce consentement n’est pas requis pour les cookies dont la finalité est exclusivement de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur.

Les seuls cookies utilisés sur le Site relevant de cette catégorie de cookies strictement nécessaires, ils sont exemptés de consentement. Par conséquent, aucun bandeau ni mécanisme de recueil du consentement n’est juridiquement requis sur ce Site, et le dépôt de ces cookies techniques ne nécessite aucune action de votre part. La présente politique satisfait à l’obligation d’information qui demeure applicable, y compris à l’égard des cookies exemptés de consentement.

4. Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur le Site ont une durée de vie limitée à ce qui est strictement nécessaire à leur finalité. En pratique :

• les cookies de session sont temporaires et expirent automatiquement à la fermeture de votre navigateur ;
• les cookies destinés à mémoriser certaines préférences ont une durée de conservation limitée à ce qui est nécessaire à leur finalité ; conformément aux recommandations de la CNIL, cette durée n’excède en tout état de cause pas treize (13) mois, et ces cookies ne sont pas prolongés automatiquement à chaque nouvelle visite.

Au-delà de ces durées, les informations éventuellement collectées au moyen des cookies ne sont pas conservées et le cookie doit, le cas échéant, faire l’objet d’un nouveau dépôt.

5. Comment gérer ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver, bloquer ou supprimer les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Chaque navigateur propose des modalités de gestion qui lui sont propres ; elles sont généralement décrites dans le menu d’aide ou de configuration du navigateur. À titre indicatif :

• Google Chrome : menu « Paramètres », puis « Confidentialité et sécurité », puis « Cookies et autres données des sites » ;
• Mozilla Firefox : menu « Paramètres », puis « Vie privée et sécurité », rubrique « Cookies et données de sites » ;
• Apple Safari : menu « Réglages » / « Préférences », puis onglet « Confidentialité » ;
• Microsoft Edge : menu « Paramètres », puis « Cookies et autorisations de site ».

Nous attirons votre attention sur le fait que les cookies utilisés sur le Site étant strictement nécessaires à son fonctionnement technique, leur désactivation ou leur blocage est susceptible de dégrader le fonctionnement du Site, voire de rendre certaines fonctionnalités inaccessibles ou la navigation impossible. La configuration de chaque navigateur relève de votre seule responsabilité.

6. Modification de la politique de gestion des cookies

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier la présente politique de gestion des cookies à tout moment, notamment afin de l’adapter à toute évolution du Site, de la réglementation applicable ou des recommandations de la CNIL. La version applicable est celle accessible en ligne sur le Site à la date de votre consultation. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

7. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de gestion des cookies ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez contacter l’éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : secretary.icmah@icom.museum.

Éditeur : Comité international ICMAH (musées et collections du sport), sous l’égide de l’ICOM (Conseil international des musées), Maison de l’UNESCO, 1 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, France. L’ICOM est une association internationale à but non lucratif, organisation non gouvernementale en relations formelles avec l’UNESCO. Le Comité ICMAH ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de l’ICOM.

Adresse postale du comité : 15 Rue Lasson, 75012 Paris

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 15 juin 2026.