Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les visiteurs du site https://sports-museums-icmah.com (ci-après « le Site ») de l’identité de son éditeur et de son hébergeur, ainsi que des conditions d’utilisation du Site et de traitement des données à caractère personnel, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Le Site est un site vitrine, informationnel et non marchand, à but non lucratif : il ne propose ni vente en ligne, ni paiement, ni compte ou espace membre, ni inscription à une lettre d’information, ni formulaire en ligne.

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par le Comité international ICMAH (musées et collections du sport), réseau thématique relevant de l’ICOM, placé sous l’égide de l’ICOM (Conseil international des musées).

L’ICOM est une association internationale à but non lucratif, organisation non gouvernementale en relations formelles avec l’UNESCO. Le Comité ICMAH ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de celle de l’ICOM ; à ce titre, l’ICOM est l’entité juridique responsable de la publication du Site.

• Éditeur : Comité international ICMAH (musées et collections du sport), sous l’égide de l’ICOM (Conseil international des musées), association internationale à but non lucratif.
• Adresse postale du comité : 15 Rue Lasson, 75012 Paris
• Contact : secretary.icmah@icom.museum (le comité privilégie les échanges par courrier électronique).

2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

• LWS – Ligne Web Services, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 000 €.
• Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
• Immatriculation : RCS Paris 851 993 683.
• Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03.
• Site : https://www.lws.fr.
• Localisation des serveurs : France.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, articles, publications, illustrations, photographies, visuels, graphismes, logos, marques, structure et arborescence) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment l’usage à des fins strictement privées ou la courte citation dûment référencée).

Certains contenus, visuels ou documents diffusés sur le Site peuvent appartenir à des tiers, notamment à des musées, institutions ou auteurs, et sont publiés avec leur autorisation. Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être réutilisés sans l’accord préalable de ces derniers.

Les marques et logos figurant sur le Site, en particulier ceux de l’ICOM et du Comité ICMAH, sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exhaustivité, la précision ou l’absence d’erreurs de ces informations, qui sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison d’une omission, d’une inexactitude ou d’une information devenue obsolète.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Il ne peut néanmoins garantir une disponibilité permanente et sans interruption du Site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique, de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (liens sortants). Ces sites ne sont ni édités ni contrôlés par l’éditeur du Site ; ce dernier n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y figurent, ainsi qu’à l’usage qui pourrait en être fait.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site (liens entrants) est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux droits de l’éditeur, qu’elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées et qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine ou la nature des contenus. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait inapproprié.

6. Données personnelles et RGPD

La présente section constitue l’information complète relative au traitement des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement est le Comité international ICMAH (musées et collections du sport), sous l’égide de l’ICOM, dont les coordonnées figurent à la section « Éditeur du Site ». Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à secretary.icmah@icom.museum.

Données collectées

Le Site ne comporte aucun formulaire en ligne, aucune lettre d’information, aucun espace membre et aucune mesure d’audience. Les seules données à caractère personnel traitées sont celles que l’internaute transmet volontairement par courrier électronique lorsqu’il contacte le comité, à savoir notamment son nom, son adresse de courrier électronique et le contenu de son message.

Finalité du traitement

Ces données sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes des internautes et d’assurer les échanges avec le comité.

Base légale

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) à répondre aux sollicitations qui lui sont volontairement adressées. Lorsque l’internaute prend l’initiative de communiquer ses données par courrier électronique, ce traitement peut également s’appuyer sur son consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), que la personne peut retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées, au sein du Comité ICMAH et de l’ICOM, en charge du traitement des demandes. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers, d’aucun profilage, d’aucune décision individuelle automatisée et d’aucun transfert hors de l’Union européenne organisé par l’éditeur.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées dans des conditions raisonnables.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par celle-ci, des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Exercice des droits

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à secretary.icmah@icom.museum. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité du traitement de votre demande.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique et à la fourniture du service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur (par exemple : gestion de la session, mémorisation de préférences d’affichage essentielles, sécurité). Il ne recourt à aucune mesure d’audience, à aucun traceur publicitaire et à aucun cookie tiers de suivi.

Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique, ou strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur, sont exemptés du recueil préalable du consentement. En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est juridiquement requis pour les cookies employés sur le Site. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la Politique de gestion des cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables. Le Site étant non marchand, les dispositions protectrices du consommateur ne trouvent pas à s’appliquer.

Les présentes mentions s’inscrivent dans le cadre, notamment, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Code de la propriété intellectuelle.

Dernière mise à jour : 15 juin 2026.